SCS
Présentation de la marque SCS
Déposée le 4 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) EUROSURGICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCS est expirée depuis le 4 mars 2014.
EUROSURGICAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-42
Inscription le 25 septembre 2006 - Gage constitué n°446536 - Publication au BOPI 2006-09-25
Inscription le 8 mars 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°450003 - Publication au BOPI 2007-03-08
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2004 n°2260518 - Publication au BOPI 2004-03-02
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Errata sur les inscriptions - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36